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Conditions générales d'utilisation


Présentation

trocauxencheres.fr est un service gratuit, avec options payantes, qui met en relation toutes personnes ayant un ou plusieurs objets à troquer entre eux.

En accédant au site trocauxencheres.fr, l'utilisateur reconnait et déclare, de ce fait, avoir lu les présentes Conditions générales d'Utilisation.

trocauxencheres.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Par conséquent, l'utilisateur devra se tenir informer de toutes modifications et devra les accepter.

Si l'utilisateur n'est pas en accord avec ces conditions, il ne doit en aucun cas faire usage de ce site.

L'utilisateur s'engage à respecter la morale et les bonnes mœurs. Si l'équipe de modérateur estime que les règles d'utilisation ne sont pas respectées, elle pourra à tout moment supprimer l'annonce sans préavis et sans justificatif, l'utilisateur ne pourra bénéficier d’aucun droit d'indemnité.


Durée de vie de l’annonce

L'annonce aura une durée de vie de deux mois à partir de la date d'acceptation par notre équipe de modérateur. Elle sera automatiquement supprimée après la période de deux mois d’apparition. 

À tout moment, l'utilisateur pourra supprimer ou modifier son annonce. La modification des annonces est un service payant.


Prix

La modification d’une annonce est un service payant.

L’ajout d’une annonce au-delà des 5 proposées gratuitement est un service payant.

Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur.

trocauxencheres.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.


Paiement et facturation :

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante. Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.


Il est obligatoire

Le dépôt d'une annonce sur le site trocauxencheres.fr est ouvert à toute personne souhaitant troquer un objet.


Pour déposer une annonce, l'utilisateur est obligé de :

  • Rédiger l'annonce en Français (Obligation légale imposée par la loi n° 94-345 du 4 août 1994). Cela n'est pas applicable à la dénomination des produits typiques et spécialités d'appellations étrangères connues du plus large public.
  • Remplir les champs du formulaire de dépôt : ville + code postal, nom, email, titre de l'article proposé, contenu de l'article proposé.
  • Vous devez avoir 14 ans ou plus pour utiliser le site www. trocauxencheres.fr.


Il est interdit

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera supprimée.

Voici-dessous une liste non exhaustive des interdictions concernant les annonces.

  • Proposer une vente.
  • Afficher un prix sur le titre de l'annonce.
  • Publier une annonce trop courte, incomplète ou ambiguë.
  • Déposer plusieurs articles dans la même annonce sauf lots d'articles.
  • Déposer un article, dont vous n'êtes pas le propriétaire.
  • Déposer des mots clés dans un article.
  • Déposer des produits de contrefaçons ou des copies toutes catégories confondues, ce délit peut être sanctionné selon l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autres productions, imprimées ou gravées en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
  • La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende".

Déposer des produits faisant partie des thématiques ci-dessous :

  • Drogues, produits illégaux ou tout matériel s'y rapportant.
  • Objets dangereux (armes à feu, armes blanches, explosifs...).
  • Contenu réservé aux adultes.
  • Espèces végétales et animales.
  • Taxidermie et trophés de chasse.
  • Déposer des bons d'achats, de remise ou de réduction, titre de vacances ou de restaurant.
  • Déposer des billets d'avion ou d'autres billets nominatifs.
  • Déposer des billets de certains organisateurs de spectacles n'autorisant pas la diffusion de leur billet.
  • D'afficher des informations personnelles dans le contenu de l'annonce.
  • D'insérer une photo autre que l'objet à troquer.
  • Plusieurs annonces dont le contenu est proche ou similaire.
  • Publier du contenu qui contrevienne au droit de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.
  • D'insérer des liens dans votre annonce ou de faire de la publicité pour une société ou une entreprise.


Limite de responsabilité

trocauxencheres.fr est un site d’annonce et de mise en relation entre personne consentante afin de troquer tout objet proposé.

Il convient aux utilisateurs, personnes consentantes, de trouver un terrain d'entente entre eux afin de concrétiser leur troc.

trocauxencheres.fr n'intervient pas dans les accords entre personnes consentantes, et n’intervient pas non plus dans la livraison des objets proposés.


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  • qui se rapporte aux conséquences directes ou indirectes de la relation prise entre les utilisateurs sur le site.
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  • En cas de perte ou de la transmission accidentelle de données sur le site.


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